Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2018

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Notre Notice de Confidentialité
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Avis concernant les marques de commerce
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Avis de droit d’auteur
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Liens et activation de liens
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Résiliation et suspension
Vous acceptez la possibilité que Richemont résilie ou suspende, avec ou sans avis préalable, votre droit d’accès et d’utilisation des Plateformes dans le cas où Richemont aurait des raisons valables de suspecter une violation ou un manquement à l’esprit et à la lettre des présentes Conditions d’utilisation, une violation des droits de Richemont, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers. Vous acceptez également que Richement modifie ou interrompe la fourniture de n’importe quelle Plateforme sans nécessairement vous en aviser au préalable. Vous reconnaissez que Richemont ne saurait être tenue pour responsable, ni envers vous, ni envers des tiers, des éventuelles modifications ou suspensions susmentionnées. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » continuent de s’appliquer après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Dispositions générales
Richemont ne garantit nullement la pertinence ou la disponibilité des Documents Richemont dans tous les pays du monde. Il vous incombe de respecter les lois en vigueur localement tout en gardant à l’esprit la possibilité que l’accès aux Documents Richemont puisse être illégal dans certains pays ou pour certaines personnes.

Dans le cas où l’une des dispositions, complète ou partielle, des présentes Conditions d’utilisation serait déclarée illégale, non valide ou inapplicable, la disposition ou partie de disposition en cause sera considérée comme exclue des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela affecte la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions et sous réserve qu’aucune règle de droit en vigueur ne s’y oppose.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord exhaustif conclu entre vous et nous au sujet de l’utilisation de la Plateforme et elles annulent et remplacent tout accord, projet d’accord, entente, engagement ou contrat accessoire de quelque nature que ce soit que les parties auraient pu préalablement conclure, verbalement ou par écrit, en lien avec l’objet des présentes.

Le fait que Richemont renonce à engager des poursuites pour violation d’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation aux violations qui pourraient être commises par la suite.

Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur en Suisse, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois. Les litiges, controverses ou plaintes découlant des ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation, notamment au sujet de la validité, la non-validité, la violation ou la résiliation des dites conditions, seront jugés ou arbitrés en vertu de ces conditions. Dans le cas où les lois de la Suisse ne reflèteraient pas les lois de protection des consommateurs applicables dans votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.

Nous contacter
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